Voici quelques précisions sur les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts aux salariés et partenaires économiques
- Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n'excède pas 65 € TTC. Les cadeaux d'entreprise peuvent être compris dans les charges déductibles s'ils relèvent d'une gestion normale, c'est-à-dire s'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise.
- Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux.
- Les cadeaux d'une valeur modique (159 € en 2015) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l'entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.
- Les bons d'achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d'entreprise (ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de P-V de carence) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l'année.
- Des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire.