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Les parts ou actions de société qui ont le caractère de biens professionnels sont exonérés d'ISF.

Lorsque les titres d'une société holding tête de groupe constituent des biens professionnels, ceux-ci sont exonérés totalement. Sont toutefois exclus de l'exonération les biens composant l'actif de la holding qui ne sont pas nécessaires à son activité.

Ainsi, lorsque le bilan de la société dans laquelle le contribuable détient des parts ou des actions comprend des éléments non nécessaires à l'exercice de son activité, seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments nécessaires aux besoins de l'activité constitue un bien professionnel, l'autre fraction étant un élément du patrimoine privé.

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ISF et exonération des biens professionnels : restrictions des titres de holding

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